Forme

 Société Anonyme   1 Administrateur et 1 Actionnaire

 Capital Social Euro 32.000 don’t  libéré a 25% (euro 8.000)

 Actions au Porteur

Actifs ou Risques transférables

Les Actifs ou Risques suivants peuvent faire l'objet d'une Titrisation :

- Créances commerciales, (Factures de Débiteurs par exemple)

- Prêts hypothécaires,

- Comptes Courants,

- les actions,

- les Emprunts Obligataires subordonnés ou non,

- tout Actif Financier,

- tout Actif Immobilisé ( ceci incluant les immeubles )

- un Projet Immobilier

- un Brevet ou know how

- les Droits d'Auteurs ou Licenses

- tous Risques d'Affaires

- certaines clauses a risque dans des Contrats

Revenus de la Société Luxembourgeoise

 Les revenus que la Société reçoit sont retransférés sous forme

 de Titres au Porteur qu’elle a émise.

 Aucune retenue sera faite sur les intérêts , royalties , ou autres

 dénominations payées

TVA

 0 %

 Exemption lors du transfert des Actifs vers la Société de

 Titrisation.

Principe

 Transférer n’importe quel Risque ou Actif qui devient ainsi un

 Titre. Le Prix du rachat pourra être nettement inférieur au

 montant des créances par exemple ,vu les risques

 d’insolvabilités possible

Immobilier

(exemple)

 Transfert de biens en faveur de la Société Luxembourgeoise

 Frais de transfert Mutation 0% .(droits d'enrégistrements)

 Ainsi l’immeuble pourra se trouver sous forme de Titres au

 Porteur.

 Intéressant pour le Patrimoine qui se trouve dorénavant sous

 Titres Immobiliers.

 Situations de divorces.

 Situations de succession et Héritages.

 Recherche de Capitaux pour un Projet Immobilier

La Loi de Titrisation - Luxembourg

 La «Titrisation», au sens de la présente Loi, est l’opération par

 laquelle un organisme de titrisation  acquiert ou assume,

 directement ou par l’intermédiaire d’un autre organisme, les

 risques liés à des créances, à d’autres biens, ou à des

 engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou

 partie  des  activités réalisées par des tiers en émettant des

 valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de

 ces risques.

 Euro 12.850 inclusif Notariat , Régistres et 12 mois de

 domiciliation

La Société de Titrisation dans l'IMMOBILIER

Transfert d'un Immeuble ou Patrimoine Immobilier

La Société émettra des Titres au Porteur

Ces Titres sont anonymes et librement cessible

Ces Titres peuvent être vendus librement a un ou plusieurs investisseurs

Les Revenus locatifs de l'Immeuble

Chaque Titre donne le droit a une part des revenus de l'Immeuble

Aucune retenue est effectuée lors du payement des revenus au propriétaires des Titres

En cas de Vente de l'Immeuble

Soit la Société vend l'Immeuble directement

Soit les Titres sont transférés au nouveau acquéreur sans frais de notaire ni enrégistrements

Facilités de Rentrer des Capitaux dans une

Société de Titrisation

L'impôt Foncier est dû dans le Pays ou le bien est situé