The UK government
has introduced a corporation Tax Exemption for the capital gains
of companies with
substantial shareholdings in other companies.
The legislation sets up the UK as a major international holding
company location, and is
likely to draw business away from the Danish and Benelux international
holding company regimes.
The
exemption is from UK corporation tax which otherwise applies
to the capital gains of UK companies.
The rate of corporation tax for a UK holding company is 30%
so the exemption is a significant development
The investing company must have held a "substantial
shareholding" in the investee
A substantial shareholding is a holding of not less than 10%
of the ordinary share capital of the investee
company.
There is no dividend withholding tax in the UK, so a UK IHC
can pay dividends to non treaty-protected entities.
There is no capital duty in the UK and no minimum paid up capital
requirements.
SETUP
1
Société Offshore 100% a vous
1
UK Holding Ltd 100% propriétaire par la Société Offshore
1 Directeur
+ Actionnaire la Société OFFSHORE
Action
Transferez
Minimum 10% de vos actions de votre société Business dans la
CEE ou
Société
Actuelle à la UK Holding Ltd
La
Société Business payera à la UK Holding Ltd ses Profits
sans
aucune taxe de retenue Impôts
(EEC
Directive entre Mère et Fille)
UK
Holding Ltd maintenant pourra payer sans aucune retenue
d'Impôts à son seul
non
CEE Actionnaire 92% de ses Profits sur n'importe quel compte
UK
Holding Ltd payera sur le restant 8% la taxe UK de 27%
.
Société
Offshore recevra 92% des profits sur un compte bancaire
non CEE.
Mise en Place du package complet
( 2 sociétés) Euro 4.650
La LOI
Le Gouvernement Anglais a introduit une exemption d'impôts sur
les profits de Sociétés qui détiennent
une bonne partie des parts dans d'autres Sociétés.(min 10%)
Cette
Loi donnera un avantage important a Londres dans le secteur
du Holding International.
Il n'existe pas
de rétention d'impôts sur les dividends à Londres , ainsi la
Holding pourra payer le dividend
ou elle le veut dans le Monde Entier et sur n'importe quelle
compte bancaire de son Actionnaire..
EXEMPLE
PARTENAIRES
1-UK Holding
2-European Fashion Company
3-Offshore Company "BVI"
-Une Société incorporé BVI(offshore)
détiens les droits Copyright et Design pour
le marketing des produits Fashion.
-Sous les termes d'un agreement de license entre la BVI(offshore)
et une UKHolding
, la BVI
donne le
droit à son partenaire UKHolding de donner des sous-licenses
a d'autres sociétés en dehors de UK
(Angleterre) ,par exemple dans une société Fashion
en Europe.
-La UK Holding
conviendra avec la BVI de payer une partie
des royalties qu'elle recevra des sous-licenses
de la société Européenne qui rentreront sur son compte.
- La UK Holding payera 90-95% des royalties que l'Européenne
lui paye et qui sont rentrées chez elle
(UKHolding ) La UKHolding payera que des impôts sur la différence
qu'elle reçoit entre les Royalties
reçues et repayées a son partenaire BVI(offshore).
-Si la UKHolding pourra démontrer que les Droits ou Royalties
ne sont pas dérivées de revenus réalisés
au UK (Angleterre) il n'y aurait AUCUNE retenue d'impôts sur les DIVIDENDS
renvoyés a la BVI.(qui
a
son compte bancaire offshore).
-La UK
Holding
détiendra minimum 10% de participations dans l'Européenne Fashion.
Conclusion
: ainsi cette utilisation de la mise en place d'une
UKHolding résulte a une
Taxation
de seulement 1-2% !!!!
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